Fiscalité locale à l’italienne : « è complicato ! »

Les régions italiennes ont pris tellement de poids qu’il est parfois difficile pour le gouvernement de mener à bien certaines réformes les concernant. Explications.

Les deux chambres du Parlement réunies en Italie CC/Wikimedia Commons ©Presidenza della Repubblica
Les deux chambres du Parlement réunies en Italie CC/Wikimedia Commons ©Presidenza della Repubblica

« La mère des batailles ». Voilà comment Matteo Renzi surnommait la réforme qui devait, entre autres, remodeler les collectivités territoriales italiennes. Très contesté, ce projet a finalement été rejeté lors d’un référendum constitutionnel en décembre 2016. Un échec cinglant pour celui qui espérait réformer l’Italie en profondeur. Parmi les ambitions affichées de l’ancien président du Conseil : mieux répartir les compétences entre les régions et l’Etat afin de garantir une plus grande stabilité politique. En clair, revenir à un Etat plus centralisé. Pour rappel, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, plus de 60 gouvernements se sont succédé à la tête du pays. Mais face au rejet massif du peuple, le jeune leader a déposé sa démission. Retour à la case départ donc ou presque.

Avant de partir, Matteo Renzi a tout de même eu le temps de réformer deux impôts locaux sur les résidences principales, la Tasi et l’Imu. Le but ? Relâcher la pression sur les ménages italiens qui sont propriétaires d’un logement pour 80 % d’entre eux. L’Imu, l’impôt municipal unique, avait un fonctionnement assez similaire à la taxe foncière française. Calculé à partir d’une valeur locative cadastrale déconnectée de la réalité et très souvent en-deçà des valeurs du marché, l’Imu était collecté par les communes qui y appliquaient le taux d’imposition de leur choix. En 2011, cet impôt local représentait environ un tiers des ressources fiscales des communes. Seuls les propriétaires d’une maison de luxe continuent aujourd’hui de le payer.

Autre impôt local d’importance : la taxe sur les services indivisibles, plus connue sous le nom de Tasi. Pour faire simple, c’est une taxe qui permet de financer les coûts d’entretien des parcs publics, des routes municipales, du mobilier urbain, … Bref, de tout ce qui est indispensable à une communauté. A la différence de l’Imu, cette taxe d’habitation version italienne concernait aussi bien les propriétaires que les locataires. Mais depuis 2016, seuls les occupants d’une propriété secondaire ou d’une maison de luxe doivent encore s’en acquitter.

L’Italie, un modèle décentralisé aux mains des régions

Illustration de la division territoriale en Italie CC/Wikimédia Commons ©SA-3.0
Illustration de la division territoriale en Italie CC/Wikimédia Commons ©SA-3.0

Une chose est sûre : les nombreux impôts locaux italiens rendent la fiscalité locale assez complexe. En effet, en dehors de la taxe unique communale (IUC) qui regroupe l’Imu, la Tasi, ainsi que la Tari pour le ramassage des ordures, les Italiens paient la taxe sur les assurances pour les provinces qui correspondent plus ou moins à nos départements, et l’impôt régional sur les activités productives (IRAP) qui est l’équivalent de notre taxe professionnelle. Pour se financer, les collectivités locales disposent toutefois d’autres moyens. Elles peuvent notamment appliquer un taux d’imposition additionnel de 0,8 % pour les communes et de 1 % pour les régions à l’impôt sur le revenu. Elles perçoivent ainsi la différence entre le taux national et le taux pratiqué sur leurs territoires. Aussi, l’État italien reverse aux collectivités une grande part des recettes encaissées sur certains impôts nationaux.

Comme le démontre sa fiscalité locale, l’Italie a donc un modèle assez complexe et décentralisé. Les régions ont notamment beaucoup de pouvoir puisqu’elles jouissent de compétences dans tous les domaines qui ne relèvent pas des prérogatives de l’Etat (commerce extérieur, éducation, protection civile, aménagement urbain, …). Sur les 21 régions que compte l’Italie, 5 disposent d’ailleurs d’un statut de région autonome

Pour compliquer le tout, de nombreuses compétences sont partagées entre l’Etat et les collectivités, ce qui donne lieu à un véritable mille-feuille administratif. Voilà pourquoi Matteo Renzi voulait transformer le Sénat en un simple organe consultatif de représentation des régions et des collectivités territoriales. D’après lui, cela aurait permis de renforcer l’Etat central. A l’heure actuelle, un bicaméralisme parfait confère aux deux chambres du Parlement les mêmes droits. C’est la raison pour laquelle il est si difficile de gouverner sans majorité au Sénat et c’est pourquoi tant de gouvernements ont chuté.

Un écart de richesse nord-sud qui divise

Matteo Renzi, l'ancien président du Conseil italien CC/Wikimedia Commons
Matteo Renzi, l’ancien président du Conseil italien CC/Wikimedia Commons

Afin de remettre de l’ordre, l’ancien président du Conseil prévoyait également de simplifier la gestion des administrations locales. Pour ce faire, il comptait purement et simplement supprimer les 110 provinces du pays. De plus, une clause de souveraineté devait être instaurée afin de permettre à l’Etat de récupérer l’exercice d’une compétence locale en cas d’urgence ou de défaillance.

Depuis sa démission, les choses n’ont pas beaucoup évolué. Certaines régions continuent à réclamer plus de liberté. La Vénétie et la Lombardie ont notamment massivement voté en faveur de plus d’autonomie lors d’un référendum consultatif organisé en octobre dernier. La raison ? Les dirigeants de ces deux régions, qui figurent parmi les plus riches du pays et qui représentent 30 % du PIB italien, estiment qu’ils paient pour les autres. A travers ce référendum, ils ont exprimé leur volonté de récupérer le produit de leurs impôts pour développer leurs régions en priorité.

Un référendum qui symbolise les disparités nord-sud qui affectent le pays. En effet, les écarts se creusent dans ce que certains appellent désormais « l’Italie à deux vitesses ». Si le nord du pays a un PIB par habitant équivalent à celui de l’Allemagne, le sud a un PIB par habitant plus proche de celui du Portugal. Le taux de chômage est, lui, de 20 % en moyenne dans les régions du sud contre environ 8 % dans le nord. Et même s’ils ne se traduisent pas vraiment par une remise en cause de l’unité italienne, ces écarts de richesse et de développement fragilisent la politique de redistribution entre régions et contribuent à accroître les désirs d’autonomie dans le nord.